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Congé pour deuil d’un enfant : que prévoit la proposition de loi ?

Source : www.dossierfamilial.com - Le 4 mars 2020

Les sénateurs ont adopté mardi dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg un texte améliorant nettement les droits des parents endeuillés.

Commentaire OCIRP :

"... Les droits des parents endeuillés vont être nettement améliorés. Le Sénat a adopté mardi 3 mars à l’unanimité une proposition de loi prévoyant une série de mesures favorables.

En janvier, suivant l’avis de la ministre du Travail, l’Assemblée nationale avait rejeté un allongement du congé actuel de 5 à 12 jours. En réaction aux vives critiques de l’opposition, Muriel Pénicaud et la majorité avaient affiché leur souhait d’améliorer ce dispositif. Les députés avaient finalement voté un texte plus favorable aux droits des parents endeuillés. La commission sénatoriale des Affaires sociales y avait apporté des modifications le 26 février. La version adoptée mardi dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg est encore différente.

Voici les mesures prévues, l’Assemblée nationale devant à nouveau examiner le texte le 7 avril..."

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