Statuts Dialogue & Solidarité

Numéro vert : 0 800 49 46 27 (appel gratuit depuis un poste fixe)

Dialogue & Solidarité est une association régie par la loi de 1901, et déclarée à Paris.

Article 1 - Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Dialogue & Solidarité ».

Article 2 - Objet

L'association a pour objet de mettre à disposition des lieux d’accueil, de soutien, d’accompagnement afin de pouvoir rompre l’isolement des personnes dans le deuil, ou encore des aidants familiaux dans les situations de handicap ou de dépendance.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé au : 17, rue de Marignan Paris 8ème

Article 4 - Moyens d'action

L'association se propose d'atteindre ses objectifs, notamment par :

  • un soutien par téléphone et un accueil par tout moyen approprié,
  • des entretiens individuels,
  • des groupes de paroles.

Dialogue & Solidarité est un lieu neutre, non confessionnel, confidentiel, ouvert à tout public. Ce n’est ni un lieu thérapeutique, ni un lieu de soin.

Il fonctionne sur les principes éthiques :

  • L’écoute sans jugement,
  • Le droit à la parole pour chacun,
  • La confidentialité,
  • La parole et le partage,
  • La convivialité, la chaleur humaine et le réconfort,
  • Le soutien, la bienveillance.

Les personnes sont accueillies, de manière globale et individuelle. En cas de besoin Dialogue & Solidarité propose une orientation vers d’autres structures sociales, associatives, hospitalières …

Article 5 - Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 6 - Membres

a) Composition

L'association se compose de membre de droit, de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres actifs et de membres associés.

1°) Sont membres fondateurs les personnes morales et personnes physiques qui ont pris l'initiative de la création de la présente association, à savoir : l’Union-Ocirp, représentée par son président et son vice-président, qui possédera la qualité de membre de droit.

  • 1 bis°) Est membre d’honneur, Madame Jeanne Bischoff, pour avoir rendu des services signalés à l’association ; Madame Jeanne Bischoff est dispensée de cotisations.
     

Le président du conseil d’administration est obligatoirement choisi parmi les membres fondateurs ou d’honneur, personne physique ou personne morale représentée par un représentant permanent qui peut être soit le président de la personne morale, soit une personne désignée par elle.

2°) Sont membres actifs : les institutions de prévoyance membres de l’Union-Ocirp qui participent activement aux lieux d’accueil « Dialogue & Solidarité ». Ils règlent une cotisation annuelle. Ils ont voix délibérative.
3°) Sont membres associés, les personnes physiques ou morales qui, de part leur activité et leur expérience, participent activement au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son objet (partenaires, représentants des bénévoles, personnes qualifiées). Ils règlent une cotisation annuelle et doivent être agréés par le conseil d’administration. Ils ont voix consultative.
4°) Sont membres usagers, les personnes physiques bénéficiant des services de l’association. Ils règlent une cotisation et ont voix consultative.

b) Acquisition de la qualité de membre

Pour devenir membre actif ou membre associé de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'administration dont la décision en la matière est discrétionnaire et n'a pas à être motivée.

c) Radiations

La qualité de membre de l'association se perd par :

1°) Le non-paiement des cotisations.
2°) La démission notifiée par, lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au président de l'association.
3°) Le décès des personnes physiques.
4°) La dissolution, pour quelque cause que ce soit, des personnes morales, ou leur déclaration en état de redressement ou liquidation judiciaires.
5°) L'exclusion prononcée par le Conseil d'administration de Dialogue & solidarité pour motifs graves, l'intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense.

  1. Article 7 - Ressources

  2. Les ressources de l'association se composent :

a) Des cotisations de membres actifs, des membres associés et des membres usagers.
b) Des subventions de l'Etat, des collectivités régionales, territoriales et locales, et de leurs établissements publics.
c) Des dons effectués au bénéfice de l’association.
g) De toutes ressources autorisées par la loi, la jurisprudence, et les réponses ministérielles.

Article 8 - Conseil d'administration

a) Composition

Le conseil d'administration est composé de 12 membres répartis en 3 collèges :

  • Les membres fondateurs et membres d’honneur (voix délibérative).
  • Les membres actifs (voix délibérative).
  • Les membres associés (voix consultative).

Les membres du conseil d’administration, dénommés ci-dessous « administrateurs », sont élus pour une durée de deux ans par l’assemblée générale ordinaire.

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice ou par toute autre personne dont l'habilitation à cet effet aura été notifiée à l'association.
En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateurs élus, le conseil d'administration peut les pourvoir provisoirement par cooptation. Les fonctions d'administrateurs ainsi cooptés prennent fin à l'époque où devaient normalement expirer les fonctions des administrateurs remplacés.
Les fonctions des administrateurs cessent par la démission, la perte de la qualité de membre de l'association, la révocation prononcée par l'assemblée générale ordinaire uniquement pour raisons motivées, et la dissolution de l'association.

b) Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l'association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales, et notamment :

1°) Il définit la politique et les orientations générales de l'association.
2°) Il décide de l'acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, et achète et vend tous titres et toutes valeurs.
3°) Il prend à bail et acquiert tout immeuble nécessaire à la réalisation de l'objet de l'association, confère tous baux et hypothèques sur les immeubles de l'association, procède à la vente ou à l'échange desdits immeubles, effectue tous emprunts et accorde toutes garanties et sûretés.
4°) Il arrête les grandes lignes d'actions de communications et de relations publiques.
5°) Il arrête les budgets et contrôle leur exécution.
6°) Il arrête les comptes de l'exercice clos.
7°) Il contrôle l'exécution par les membres du bureau de leurs fonctions.
8°) Il nomme et révoque les membres du bureau.
9°) Il prononce l'exclusion des membres.
10°) Il nomme les commissaires aux comptes, titulaire et suppléant.
11°) Il approuve le règlement intérieur de l'association.
12°) Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président.

c) Fonctionnement

Le conseil d'administration se réunit au moins 2 fois par an, à l'initiative et sur convocation du président.
Les convocations sont effectuées par lettre simple, et adressées aux administrateurs au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion.
Les convocations contiennent l'ordre du jour de la réunion.
L'ordre du jour est établi par le président.
Le conseil d'administration peut valablement délibérer, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. La voix du membre de droit doit figurer dans la majorité pour la validité des décisions.
Tout administrateur empêché peut se faire représenter avec un pouvoir spécial à cet effet.
Le nombre de pouvoirs détenus est limité à deux. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au président.
Le conseil d'administration peut entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations.
Les délibérations du Conseil d’administration font l’objet de procès verbaux. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et un administrateur ; ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l'association coté et paraphé par le président.

Article 9 - Bureau

a) Composition

Le bureau de l'association est composé de :

  • Un président.
  • Deux vice-présidents.
  • Un secrétaire général.
  • Un trésorier.

Les membres du bureau sont élus au scrutin à la majorité, par le Conseil d'administration, et choisis parmi ses membres fondateurs et membres actifs.
Les personnes morales sont représentées soit par leur représentant légal en exercice, soit par toute autre personne dont l'habilitation à cet effet aura été notifiée à l'association.
Les membres du bureau sont élus pour 2 ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les fonctions de membre du bureau prennent fin par la démission, la perte de la qualité d'administrateur et la révocation par le conseil d'administration, uniquement pour raisons motivées.

b) Pouvoirs

Le bureau assure collégialement la gestion courante de l'association, et veille à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration.
En outre, ses membres exercent individuellement les pouvoirs définis ci-après.

c) Fonctionnement

Le bureau se réunit au moins 2 fois par an à l'initiative et sur convocation du président.
La convocation peut être faite par voie électronique ou postale, mais au moins 15 jours à l'avance.
L'ordre du jour est établi par le président.
Le bureau peut entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations.
Il est tenu procès-verbal des réunions du bureau. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et un autre membre du bureau ; ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l'association coté et paraphé par le président.

Article 10 - Président

Il est nommé par le Conseil d’administration.

a) Qualités

Le président cumule les qualités de président du bureau, du conseil d'administration.

b) Pouvoirs

Le président assure la gestion quotidienne de l'association. Il agit au nom et pour le compte du bureau, du conseil d'administration, et de l'association, et notamment :

1°) Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l'effet de l'engager.
2°) Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
3°) Il peut, avec l'autorisation du conseil d'administration, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l'association, consentir toutes transactions et former tous recours.
4°) Il convoque le bureau, le conseil d'administration et les assemblées générales, fixe leur ordre du jour, et préside leur réunion.
5°) Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d'épargne.
6°) Il exécute les décisions arrêtées par le bureau et le conseil d'administration.
7°) Il signe tout contrat d'achat ou de vente et, plus généralement tous actes et tous contrats nécessaires à l'exécution des décisions du bureau, du conseil d'administration, et des assemblées générales.
8°) Il ordonne les dépenses.
9°) Il procède au paiement des dépenses et à l'encaissement des recettes.
10°) Il présente les budgets annuels, et contrôle leur exécution.
11°) Il propose le règlement intérieur de l'association à l'approbation du conseil d'administration.
12°) Il présente un rapport moral à l'assemblée générale annuelle.
13°) Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations.

Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le Conseil d'administration.

Article 11 - Vice-présidents

Les vice-présidents ont vocation à assister le président dans l'exercice de ses fonctions. Ils peuvent agir par délégation du président et sous son contrôle. Ils peuvent recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le président.

Article 12 - Secrétaire général

Le secrétaire général veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable et juridique de l'association. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil d'administration, et des assemblées générales. Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l'association. Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.
Il peut agir par délégation du président.
Il peut être assisté dans ses fonctions par un secrétaire général adjoint, ou plusieurs secrétaires généraux adjoints.

Article 13 - Trésorier

Le trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l'association. Il procède à l'appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier, qu'il présente avec les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire annuelle.
Il peut, par délégation, et sous le contrôle du président, procéder au paiement des dépenses et à l'encaissement des recettes.

Article 14 - Assemblées générales

a) Dispositions communes

1°) Tous les membres de l'association à jour de cotisation à la date de l’assemblée ont accès aux assemblées générales, et participent aux votes.
2°) Les membres fondateurs et actifs possèdent chacun 1 voix délibérative, lors de chaque vote. Les membres associés possèdent une voix consultative.
3°) Les membres usagers sont représentés par tirage au sort, au nombre de deux personnes, organisé par le bureau de l’association. Ils ont voix consultative.
4°) Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par toute autre personne dont l'habilitation aura été notifiée à l'association.
5°) Les assemblées générales sont convoquées par le président par lettre simple au moins 15 jours à l'avance. La convocation contient l'ordre du jour fixé par le président.
6°) Au début de chaque réunion, l'assemblée générale appelée à délibérer, procède à la désignation de son bureau de séance, composé au moins d'un président et d'un secrétaire.
7°) Le président préside les assemblées générales, expose les questions à l'ordre du jour, et conduit les débats. En cas d'empêchement, le président se fait suppléer par le premier vice-président.
8°) Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l'ordre du jour.
9°) Les assemblées générales sont ordinaires, ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.
10°) Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir spécial à cet effet.
11°) Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à deux. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au président, et utilisés dans le sens de l'adoption des résolutions approuvées par le conseil d'administration.
12°) Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations.
13°) Les votes ont lieu à mains levées.
14°) Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et le secrétaire de séance ; ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l'association coté et paraphé par le président.

b) Assemblées générales ordinaires

1°) Pouvoirs

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport moral, le rapport financier, et le rapport du commissaire aux comptes.
L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel, et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
L'assemblée générale ordinaire autorise le conseil d'administration à signer tous actes, à conclure tout engagement, et à contracter toute obligation qui dépassent le cadre des ses pouvoirs statutaires.
L'assemblée générale ordinaire délibère sur toutes questions figurant à l'ordre du jour, et ne relevant pas de la compétence exclusive d'un autre organe de l'association.

2°) Quorum et majorité

L'assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. La voix du membre de droit doit figurer dans la majorité pour la validité des décisions.

c) Assemblées générales extraordinaires

1°) Pouvoirs

L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder, sur proposition du conseil d'administration, à la modification des statuts, à la dissolution de l'association et à la dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l'association.
Elle est convoquée chaque fois que nécessaire, à l'initiative du président.

2°) Quorum et majorité

L'assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer si la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
La voix du membre de droit doit figurer dans la majorité pour la validité des décisions.

Article 15 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre exceptionnel, le premier exercice social commencera le jour de la publication de l'association au Journal Officiel, pour finir le 31 décembre.

Article 16 - Comptabilité - Comptes et documents annuels

Il est tenu une comptabilité selon les normes associatives et faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes. Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres, avec le rapport moral, le rapport financier et le rapport du commissaire aux comptes, pendant les quinze jours précédant la date de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos.

Article 17 - Commissaires aux comptes

En tant que de besoin, le conseil d'administration peut nommer un commissaire aux comptes titulaire, et un commissaire aux comptes suppléants, inscrits sur la liste des commissaires aux comptes de la Compagnie Régionale de Paris.
Le commissaire aux comptes exerce sa mission selon les normes et règles de la profession. Il établit et présente, chaque année, à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des comptes.

Article 18 - Dissolution

En cas de dissolution de l’association, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l'actif net conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 19 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur, élaboré par le président de l'association et approuvé par le conseil d'administration, précise et complète, en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l'association.
L'adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.

Statuts approuvés par l'Assemblée générale extraordinaire du 16 mai 2013 et faits en 3 originaux.

 

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